Qui hérite en l'absence de testament ?

Quel est l'ordre des héritiers ?

Les héritiers sont classés selon quatre ordres précis :

  • les descendants : enfants, ou petits-enfants si les enfants sont décédés ;
  • les parents, frères et sœurs et descendants des frères et sœurs décédés avant eux ;
  • les grands-parents et arrière grands-parents ;
  • les oncles, tantes, cousins...

Le conjoint, qui a au moins un droit en usufruit, prime, dans l'ordre successoral ci-dessus sur le quatrième niveau (oncles...). Les époux ne sont pas héritiers l'un de l'autre.

Le défunt n'était pas marié

Le principe est simple : le premier ordre des héritiers prime sur le second et ainsi de suite. Si, lors de son décès, lui survivent :

  • des enfants ou des descendants : ils se partagent la succession, excluant les autres héritiers ;
  • des parents et des frères et sœurs ou neveux : le père et la mère reçoivent chacun 1/4 de la succession ; les frères et sœurs recevront la moitié de la succession (s'ils sont décédés, cette moitié reviendra à leurs enfants) ;
  • uniquement ses deux parents : la succession est partagée à part égale.

Le défunt était marié

La part du conjoint varie en fonction des héritiers en présence. Si le défunt laisse :

  • des enfants : le conjoint hérite du 1/4 de la succession en usufruit, les enfants se partageant le reste ;
  • des ascendants d'un seul côté (maternel ou paternel) : le conjoint reçoit la moitié de la succession en pleine propriété ;
    des ascendants des deux côtés (paternel et maternel) : le conjoint reçoit la moitié en usufruit ;
  • des ascendants des deux côtés (paternel et maternel) : le conjoint reçoit la moitié en usufruit ;
  • des ascendants et des frères et sœurs : le conjoint hérite de la moitié de la succession en usufruit ; les ascendants 1/4 en pleine propriété pour chacun ; les frères et sœurs se partageant le solde ;
  • des frères et sœurs et/ou des neveux : le conjoint perçoit la moitié de la succession en usufruit ;
  • des oncles, tantes, cousins : le conjoint reçoit la totalité de la succession. A noter : en cas d'absence de successeurs et de testament, l’État récupère la succession.

Bon à savoir
Jusqu'au partage définitif, les héritiers peuvent exiger que l'usufruit du conjoint soit converti en une rente viagère (ce qui peut avoir pour conséquence d'obliger le conjoint survivant à quitter la maison où il habitait si celle-ci appartenait au défunt).

On peut toujours refuser une succession ou l'accepter sous bénéfice d'inventaire si l'on craint que les dettes soient plus importantes que la succession.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Dans la même thématique

Top du chasseur immobilier
Articles SEO

Comment bien choisir un chasseur immobilier

Manque de temps, éloignement, recherche rare: le chasseur immobilier travaille pour vous ... Sommaire1 Acheter ou louer avec un chasseur immobilier2 Méthode du chasseur immobilier3 Rémunération du chasseur immobilier Acheter ou louer avec un chasseur immobilier Vous manquez de temps? Vous venez d'être muté loin de votre domicile actuel? Si la mission du chasseur immobilier […]

Lire la suite
importance des mots clés
Articles SEO

Comprendre la stratégie et l’analyse des mots clés

La stratégie et l’analyse des mots clés pour l’optimisation de votre positionnement (SEO) Aujourd’hui, créer un nouveau site internet, ou même rafraîchir une adresse obsolète n’est pas une mince affaire. La grande diversité des moyens d’optimisation de moteur de recherche disponible sur le réseau complique un peu les choses… Le dynamisme du secteur et les […]

Lire la suite
le choix Wordpress
Articles SEO

Mon choix c'est WordPress

Pourquoi choisir WordPress et pas autre chose pour faire son site ? On peut trouver un grand nombre de possibilités afin d’élaborer son site. On peut trouver de même beaucoup de Content Management System qui peuvent vous seconder pour fabriquer le blog que vous voulez. Je vous conseils d’utiliser Wordpress. En effet, WordPress est très […]

Lire la suite