Qui hérite en l'absence de testament ?

Quel est l'ordre des héritiers ?

Les héritiers sont classés selon quatre ordres précis :

  • les descendants : enfants, ou petits-enfants si les enfants sont décédés ;
  • les parents, frères et sœurs et descendants des frères et sœurs décédés avant eux ;
  • les grands-parents et arrière grands-parents ;
  • les oncles, tantes, cousins...

Le conjoint, qui a au moins un droit en usufruit, prime, dans l'ordre successoral ci-dessus sur le quatrième niveau (oncles...). Les époux ne sont pas héritiers l'un de l'autre.

Le défunt n'était pas marié

Le principe est simple : le premier ordre des héritiers prime sur le second et ainsi de suite. Si, lors de son décès, lui survivent :

  • des enfants ou des descendants : ils se partagent la succession, excluant les autres héritiers ;
  • des parents et des frères et sœurs ou neveux : le père et la mère reçoivent chacun 1/4 de la succession ; les frères et sœurs recevront la moitié de la succession (s'ils sont décédés, cette moitié reviendra à leurs enfants) ;
  • uniquement ses deux parents : la succession est partagée à part égale.

Le défunt était marié

La part du conjoint varie en fonction des héritiers en présence. Si le défunt laisse :

  • des enfants : le conjoint hérite du 1/4 de la succession en usufruit, les enfants se partageant le reste ;
  • des ascendants d'un seul côté (maternel ou paternel) : le conjoint reçoit la moitié de la succession en pleine propriété ;
    des ascendants des deux côtés (paternel et maternel) : le conjoint reçoit la moitié en usufruit ;
  • des ascendants des deux côtés (paternel et maternel) : le conjoint reçoit la moitié en usufruit ;
  • des ascendants et des frères et sœurs : le conjoint hérite de la moitié de la succession en usufruit ; les ascendants 1/4 en pleine propriété pour chacun ; les frères et sœurs se partageant le solde ;
  • des frères et sœurs et/ou des neveux : le conjoint perçoit la moitié de la succession en usufruit ;
  • des oncles, tantes, cousins : le conjoint reçoit la totalité de la succession. A noter : en cas d'absence de successeurs et de testament, l’État récupère la succession.

Bon à savoir
Jusqu'au partage définitif, les héritiers peuvent exiger que l'usufruit du conjoint soit converti en une rente viagère (ce qui peut avoir pour conséquence d'obliger le conjoint survivant à quitter la maison où il habitait si celle-ci appartenait au défunt).

On peut toujours refuser une succession ou l'accepter sous bénéfice d'inventaire si l'on craint que les dettes soient plus importantes que la succession.

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