Différentes aides sont accordées aux startups et entreprises pour améliorer leur fonctionnement. Parmi ceux-ci, le crédit d’impôt sur recherche suscite un réel intérêt. Bien qu’avantageuse pour les nombreuses structures qui innovent, cette aide demeure assez méconnue. Ici, découvrez le crédit d’impôt sur recherche avec toutes ses spécificités !
Présentation du crédit d’impôt sur recherche
Le crédit d’impôt sur recherche ou CIR représente une avance pour les frais liés à la recherche et au développement dans une entreprise ou une startup. En effet, l’objectif principal du CIR est d’accroître la recherche et l’innovation au sein des entreprises. À l’aide de ce crédit, les entreprises peuvent investir dans le développement ou la recherche et être remboursées à raison de 30 % sur les dépenses totales de l’investissement.
Ainsi, le calcul du crédit d’impôt sur recherche est assez aisé. Il se base sur quatre principaux éléments que sont :
- les activités de recherche et développement ;
- les charges salariales du personnel attaché à ces activités ;
- les frais de fonctionnement ;
- l’amortissement des équipements.
En effet, c’est sur la base de ces données que le pourcentage de 30 % est appliqué pour déterminer la valeur du crédit d’impôt sur recherche.
Comment en bénéficier ?
Le CIR ne se limite pas seulement aux grandes entreprises. De fait, il est également accessible à toutes les entreprises ou industries soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Aussi, quel que soit leur statut juridique, les entreprises imposées au régime du bénéfice réel sont également éligibles pour cette offre. Ainsi, pour en bénéficier, l’entreprise ou l’industrie doit engager des dépenses dans la recherche et le développement. Les activités éligibles au CIR sont essentiellement de trois ordres. Il s’agit de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental.
Recherche fondamentale
La recherche fondamentale vise à acquérir de nouvelles connaissances. Elle consiste généralement à effectuer des travaux expérimentaux ou théoriques dans le but de comprendre un phénomène ou ses fondements. La recherche fondamentale n’envisage ni utilisation ni application particulière.
Recherche appliquée
La recherche appliquée consiste à effectuer les travaux non seulement pour acquérir de nouvelles connaissances, mais aussi pour atteindre un objectif pratique bien précis. La recherche d’un vaccin par exemple est considérée comme une recherche appliquée.
Développement expérimental
Le développement expérimental fait référence à des travaux principalement basés sur des connaissances déjà existantes obtenues grâce à la recherche et à l’expérience pratique. Généralement, il est appliqué pour la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs afin d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services. Il vise également l’amélioration de ceux qui existent déjà.
Afin de bénéficier du crédit d’impôt sur recherche, l’entreprise doit mener des activités éligibles. De même, elle doit être à jour d’un point de vue fiscal et bénéficier d’un bilan comptable irréprochable.