Les annonces officielles existent pour rendre publique la vie des sociétés. Ce sont les annonces légales qui peuvent aussi parfois être liées à des personnes physiques (pour un changement de nom par exemple). Ces annonces sont payantes et obligatoires mais peuvent être facilement faites sur internet.
La réglementation autour de l’annonce légales
Pour être officielles, les annonces légales seront publiées dans un journal officiel. Il existe de nombreux journaux officiels. Ils sont aussi appelés journaux d’annonces légales. Pour chaque département il y aura plusieurs journaux d’annonces légales. C’est le département qui choisit, tous les ans, le nom des journaux qui pourront publier des annonces légales. Le département choisit aussi le prix qu’il souhaite tout en restant dans la grille tarifaire imposée par le ministère de la culture et de la communication. Le prix par ligne peut pas être en dessous de 4,07 euro et ne peut pas dépasser 6 euros. La majorité des départements ont choisi un prix de 4,07 euro. Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont le prix par ligne le plus élevé : 5,39 €.
Quel est le prix de publication des annonces officielles ?
Le prix d’une annonce officielle est donc proportionnel à sa longueur. Une annonce légale peut donc coûter 60 € comme elle pourra coûter 250 €. Pour vous donner une idée du prix que vous aurez à payer pour votre annonce légale, il est nécessaire de réaliser un devis en ligne. Un seul devis ne sera pas suffisant car le prix demandé peut beaucoup changer selon le site internet. Il faudra faire au minimum trois ou quatre devis pour trouver le meilleur prix.
Quelles entreprises doivent publier des annonces officielles ?
Les personnes morales doivent publier des annonces légales. Les structures dont l’identité est lié à une personne physique et qui ne sont donc pas des personnes morales n’ont pas à faire cette démarche administrative. C’est le cas des entreprises individuelles et des microentreprises.
La publication de l’annonce légale
A quel moment doit-on publier ?
Les sociétés commerciales publient une annonce légale quand elles modifient des informations juridiques. Cela concerne donc la création d’une entreprise, un changement de gérant, de statut, un changement du siège social ou encore une liquidation ou dissolution de l’entreprise.
Où peut-on publier sur Internet ?
Il y a beaucoup d’endroits où l’on peut publier des annonces légales sur la toile. Beaucoup de journaux papier possèdent leur site internet de vente d’annonce légale. Il y a également des sociétés indépendantes qui proposent de publier une annonce légale quelque soit le type d’annonce ou le département de l’entreprise.
Nos conseils pour la rédaction de l’annonce
Il n’y a pas besoin d’être juriste pour effectuer la rédaction d’une annonce légale. Il est cependant judicieux d’utiliser un service qui va s’occuper de cette rédaction. Cela vous fera gagner beaucoup de temps et vous évitera des erreurs.
L’oubli d’un mot ou une étourderie peut vite arriver. Il faudra consciencieusement vérifier les informations données au prestataire. Il faut être sûr que les noms propres sont bien orthographiés : le nom de l’entreprise, son adresse, le nom de dirigeant…